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Conditions générales
Article 1 – Informations légales
Site (ci-après « le Site ») :
www.mvdmedical.com
Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») :
MVD MÉDICAL, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 478 159 734 R.C.S. Lille Métropole,
ayant son siège social au 1ère Avenue, 6ème Rue, Port de Santes, 59211 SANTES, France.
Tél. : 03 20 90 30 30 – Email : contact@mvdmedical.com - Directeur de la publication : Monsieur César KREMPP
Conception et réalisation :
Service MVD Médical & César KREMPP, Service Communication.
Hébergement :
Le site est hébergé par Webflow, Inc., société américaine dont le siège social est situé 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Webflow fournit l’infrastructure technique et l’hébergement permettant la mise en ligne et le bon fonctionnement du Site.
Objet du site :
Le site www.mvdmedical.com a pour objet de présenter les produits, services et solutions de MVD Médical, destinés au maintien à domicile et à l’équipement médical professionnel.
Article 2 – Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
MVD Médical se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de la connexion de l’utilisateur.
Article 3 – Accessibilité du site
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, maintenance ou défaillance technique.
MVD Médical s’efforce d’offrir un accès conforme aux normes d’accessibilité numérique. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à une compatibilité absolue avec l’ensemble des équipements ou logiciels.
Article 4 – Données personnelles (Politique RGPD)
4.1 Collecte des données
Le Site peut collecter des données personnelles (nom, prénom, adresse email, téléphone) via :formulaires de contact,demandes de devis,inscriptions à des communications marketing (newsletter).
4.2 Finalités du traitement
Ces données sont collectées exclusivement pour :répondre aux demandes d’informations, devis ou assistance,assurer le suivi commercial,envoyer des communications relatives à nos produits et services (si consentement explicite).
4.3 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à MVD Médical et à ses sous-traitants techniques habilités (hébergeur, prestataires informatiques).
4.4 Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact et protégées par des mesures de sécurité conformes au RGPD.
4.5 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité .Ces droits peuvent être exercés par courrier :MVD Médical – Délégué à la Protection des Données – 1ère Avenue, 6ème Rue, Port de Santes, 59211 SANTES
ou par email : contact@mvdmedical.comEn cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 5 – Cookies et traceurs
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur l’appareil de l’utilisateur pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
5.2 Types de cookies utilisés
Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site. Cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent) : statistiques anonymisées.Cookies de tiers (liens sociaux, vidéo intégrée).
5.3 Consentement
L’utilisateur est informé de l’usage des cookies dès son arrivée sur le Site. Il peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via un bandeau de gestion dédié.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit de marques associées.
Article 7 – Limitation de responsabilité
MVD Médical s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies. MVD Médical ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’accès au Site. Les informations médicales publiées sont à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel.
Article 8 – Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur le Site. MVD Médical n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur conformité légale.
La création de liens vers le Site nécessite une autorisation préalable de MVD Médical.
Article 9 – Usage interdit du site
L’utilisateur s’interdit tout usage du Site contraire aux lois et règlements, notamment :l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu à des fins commerciales,toute tentative d’intrusion ou d’altération du fonctionnement du Site.
Article 10 – Modifications
MVD Médical se réserve le droit de modifier le Site, ses contenus et les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications s’imposent dès leur publication.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lille.
Article 12 – Contact
MVD Médical – 1ère Avenue, 6ème Rue, Port de Santes, 59211 SANTES, France
Email : contact@mvdmedical.com – Tél. : 03 20 90 30 30